Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la Foire aux questions sur le Fonds de solidarité actualisée et mise en ligne sur le site du MINEFI :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Il y est clairement indiqué :
- qu’à partir du mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
- qu’à partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
Il est précisé que la DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur.
A noter que des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Complément d’information à venir prochainement.
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