Actu règlementaire

COVID 19 – ATTESTATION DÉROGATOIRE DE CIRCULATION

Ci-après un lien à fournir à vos collaborateurs pour télécharger l’attestation personnel de déplacement dérogatoire et qui doit…

VADÉMÉCUM DE SÉCURITÉ SANITAIRE – RAPPEL DE RÈGLEMENTATION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SANITAIRE DANS LES BOUCHERIES

SUJET : MAÎTRISE DES FLUX D’AIR, CONDENSATION ET CONTAMINATION AÉROPORTÉE, GESTION DES EAUX RÉSIDUAIRES, EFFLUENTS ET ODEURS LE POINT…

REDEVANCE SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE ET TÉLÉVISUELLE

Les commerces qui souhaitent diffuser de la musique de sonorisation doivent obtenir l’autorisation préalable des auteurs et régler…

interdiction de « vapoter » en entreprise

Signalisation obligatoire de l’interdiction de « vapoter » en entreprise À partir du 1er octobre 2017, les entreprises…

Informations sur les allergènes: on peut vous aider

Vous avez l’obligation d’informer par écrit la présence des allergènes à déclaration obligatoire dans l’ensemble de vos produits…

L’étiquetage nutritionnel des préemballés remis en question pour les artisans ?

Nombre d’entre vous ont été, à juste titre, interpellés par la notion de dérogation à l’étiquetage nutritionnel des…

Accessibilité : êtes-vous en règle ?

Dans le cadre de la loi sur le handicap, les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de…

CRAMIF : DES AIDES POUR LES EQUIPEMENTS DE MANUTENTION DES COMMERCES DE PROXIMITE

la CRAMIF a élaboré un guide d’aide au choix des équipements de manutention pour la réception des marchandises…

PARIS, PREMIERE ZONE A CIRCULATION RESTREINTE DE FRANCE !

A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première zone à circulation restreinte en France.