Les commerces qui souhaitent diffuser de la musique de sonorisation doivent obtenir l’autorisation préalable des auteurs et régler…
Signalisation obligatoire de l’interdiction de « vapoter » en entreprise À partir du 1er octobre 2017, les entreprises…
Vous avez l’obligation d’informer par écrit la présence des allergènes à déclaration obligatoire dans l’ensemble de vos produits…
Nombre d’entre vous ont été, à juste titre, interpellés par la notion de dérogation à l’étiquetage nutritionnel des…
Dans le cadre de la loi sur le handicap, les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de…
la CRAMIF a élaboré un guide d’aide au choix des équipements de manutention pour la réception des marchandises…
A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première zone à circulation restreinte en France.