Actu règlementaire

REDEVANCE SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE ET TÉLÉVISUELLE

Les commerces qui souhaitent diffuser de la musique de sonorisation doivent obtenir l’autorisation préalable des auteurs et régler…

interdiction de « vapoter » en entreprise

Signalisation obligatoire de l’interdiction de « vapoter » en entreprise À partir du 1er octobre 2017, les entreprises…

Informations sur les allergènes: on peut vous aider

Vous avez l’obligation d’informer par écrit la présence des allergènes à déclaration obligatoire dans l’ensemble de vos produits…

L’étiquetage nutritionnel des préemballés remis en question pour les artisans ?

Nombre d’entre vous ont été, à juste titre, interpellés par la notion de dérogation à l’étiquetage nutritionnel des…

Accessibilité : êtes-vous en règle ?

Dans le cadre de la loi sur le handicap, les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de…

CRAMIF : DES AIDES POUR LES EQUIPEMENTS DE MANUTENTION DES COMMERCES DE PROXIMITE

la CRAMIF a élaboré un guide d’aide au choix des équipements de manutention pour la réception des marchandises…

PARIS, PREMIERE ZONE A CIRCULATION RESTREINTE DE FRANCE !

A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première zone à circulation restreinte en France.